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Arrêté du 17 avril 2014

modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne)

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Autorisation de nouvelles variétés de raisins

Résumé. Un arrêté ajoute de nouvelles variétés de raisins à la liste autorisée en Europe et en France, mais certaines ne peuvent pas être utilisées pour faire du vin.

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 (Rôle du comité dans la sélection des plantes) à D. 661-11 (Création de sections pour des questions communes en agriculture) ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 (Autorisation de vente de variétés de vigne dans l'UE) modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « vigne »,

Arrête :

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Liste des variétés de vigne autorisées

Résumé. Un arrêté liste les variétés de vigne autorisées à être vendues en Europe et classées en France.
Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve :
DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
COULEUR DE LA BAIE
Granita ― Institut national de la recherche agronomique (FR). Noire
Gaminot ― Institut national de la recherche agronomique (FR). Noire
Beaugaray ― Institut national de la recherche agronomique (FR). Noire
Picarlat ― Institut national de la recherche agronomique (FR). Noire
Cabestrel ― Institut français de la vigne et du vin (FR). Noire
Pardotte ― Institut français de la vigne et du vin (FR). Noire
Barbera ― Institut français de la vigne et du vin (FR). Noire
Dolcetto ― Institut français de la vigne et du vin (FR). Noire
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Autorisation de vente de deux nouvelles variétés de raisins

Résumé. Deux nouvelles variétés de raisins de table, Sugrasixteen et Sugraeighteen, sont autorisées à être vendues dans l'Union européenne mais ne peuvent pas être classées pour la production de vin en France.
Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisin de table :
DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
COULEUR DE LA BAIE
Sugrasixteen ― Star Fruits SNC (FR). Noire
Sugraeighteen ― Star Fruits SNC (FR). Blanche
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Ajout d'une nouvelle variété de raisin noir au catalogue officiel

Résumé. Un nouveau type de raisin noir, appelé Goron de Bovernier, est ajouté à la liste des variétés qui peuvent être cultivées en France pour être exportées vers d'autres pays.
Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers (liste B) la variété de plants de vigne désignée ci-après :
Variété de raisin de cuve :
DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice
COULEUR DE LA BAIE
Goron de Bovernier ― Institut français de la vigne et du vin (FR). Noire
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Exécution d'un arrêté sur les variétés de vigne

Résumé. Le directeur général de l'alimentation est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté concernant les variétés de vigne.

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 17 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4