JORF n°0100 du 29 avril 2014

Arrêté du 17 avril 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « vigne »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve :

|DÉNOMINATION|SYNONYME UTILISABLE|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice|COULEUR DE LA BAIE| |------------|-------------------|-------------------------------------------------------------------------|------------------| | Granita | ― | Institut national de la recherche agronomique (FR). | Noire | | Gaminot | ― | Institut national de la recherche agronomique (FR). | Noire | | Beaugaray | ― | Institut national de la recherche agronomique (FR). | Noire | | Picarlat | ― | Institut national de la recherche agronomique (FR). | Noire | | Cabestrel | ― | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Noire | | Pardotte | ― | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Noire | | Barbera | ― | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Noire | | Dolcetto | ― | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Noire |

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Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisin de table :

|DÉNOMINATION |SYNONYME UTILISABLE|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice|COULEUR DE LA BAIE| |-------------|-------------------|-------------------------------------------------------------------------|------------------| |Sugrasixteen | ― | Star Fruits SNC (FR). | Noire | |Sugraeighteen| ― | Star Fruits SNC (FR). | Blanche |

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Article 3

Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers (liste B) la variété de plants de vigne désignée ci-après :
Variété de raisin de cuve :

| DÉNOMINATION |SYNONYME UTILISABLE|RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice|COULEUR DE LA BAIE| |------------------|-------------------|-------------------------------------------------------------------------|------------------| |Goron de Bovernier| ― | Institut français de la vigne et du vin (FR). | Noire |

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Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 17 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont