Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 17 avril 2014

Le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement,

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles D. 661-1 à D. 661-11 ;

Vu le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 modifié pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;

Vu l'arrêté du 22 juillet 2013 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (plants de vigne) ;

Sur proposition du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées, section « vigne »,

Arrête :

Article 1

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne et sont éligibles au classement vitivinicole en France (liste A1) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisins de cuve :
DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice		 COULEUR DE LA BAIE
Granita ― Institut national de la recherche agronomique (FR). Noire
Gaminot ― Institut national de la recherche agronomique (FR). Noire
Beaugaray ― Institut national de la recherche agronomique (FR). Noire
Picarlat ― Institut national de la recherche agronomique (FR). Noire
Cabestrel ― Institut français de la vigne et du vin (FR). Noire
Pardotte ― Institut français de la vigne et du vin (FR). Noire
Barbera ― Institut français de la vigne et du vin (FR). Noire
Dolcetto ― Institut français de la vigne et du vin (FR). Noire

1 version

Article 2

Sont inscrites au Catalogue officiel des variétés de vigne dont les plants peuvent être commercialisés au sein de l'Union européenne mais qui ne sont pas éligibles au classement vitivinicole en France (liste A2) les variétés de plants de vigne désignées ci-après :
Variétés de raisin de table :
DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice		 COULEUR DE LA BAIE
Sugrasixteen ― Star Fruits SNC (FR). Noire
Sugraeighteen ― Star Fruits SNC (FR). Blanche

1 version

Article 3

Est inscrite au Catalogue officiel des variétés de vigne dont le matériel de multiplication peut être produit en France en vue de son exportation vers les pays tiers (liste B) la variété de plants de vigne désignée ci-après :
Variété de raisin de cuve :
DÉNOMINATION SYNONYME UTILISABLE RESPONSABLE(S) DU MAINTIEN
de la variété en sélection conservatrice		 COULEUR DE LA BAIE
Goron de Bovernier ― Institut français de la vigne et du vin (FR). Noire

1 version

Article 4

Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 17 avril 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'alimentation,

P. Dehaumont

Arrêté du 17 avril 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4