JORF n°0100 du 29 avril 2014

Arrêté du 3 avril 2014

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 avril 2014, les mots : « L'Association pour le développement des productions animales de la Seine-Maritime "ADPA” » mentionnés dans l'arrêté du 9 juillet 2004 relatif à des organisations de producteurs sont remplacés par les mots : « L'association ELVEA 76 - Eleveurs et acheteurs associés de Seine-Maritime ».