Délégation permanente est donnée à Mme Véronique Hamayon, directrice du cabinet, à M. Marc Borel, directeur adjoint du cabinet, en charge notamment du transport aérien et de la construction aéronautique, et à M. Philippe-Xavier Bonnefoy, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du secrétaire d'Etat auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes mentionnées à l'article 1er du décret du 27 juillet 2005 susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.