JORF n°0059 du 11 mars 2014

Arrêté du 28 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2014 :
La démission de M. MARC (Christian, Yves, Aimé), huissier de justice à la résidence de Morlaix (Finistère), est acceptée.
L'office d'huissier de justice à la résidence de Morlaix (Finistère) dont était titulaire M. MARC (Christian, Yves, Aimé) est supprimé.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée ACTIAJURIS, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Brest (Finistère), est désignée en qualité d'attributaire à titre définitif des minutes de l'office supprimé par le présent arrêté.