Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0059 du 11 mars 2014
Décret n°2014-313 du 10 mars 2014
Le Premier ministre,
Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;
Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ,
Décrète :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°2009-834 du 7 juillet 2009 > > Art. 8 > >
1 version
1 modifié
Article 3
Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 mars 2014.
Jean-Marc Ayrault