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Décret n°2014-313 du 10 mars 2014

modifiant le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 portant création d'un service à compétence nationale dénommé « Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Création de l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un décret crée une agence pour protéger les systèmes d'information et permet à son directeur adjoint de signer des documents.

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ,

Décrète :

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Création d'une agence nationale pour la sécurité des systèmes d'information

Résumé. Un décret crée l'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information, rattachée au secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Délégation de signature à l'adjoint du directeur général

Résumé. L'Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information peut désormais déléguer sa signature à son directeur général adjoint.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2014

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Publication d'un décret

Résumé. Ce décret précise qu'il sera publié au Journal officiel de la République française.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2014

Décret n°2014-313 du 10 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3