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Décret n°2014-313 du 10 mars 2014

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2009-834 du 7 juillet 2009 modifié portant création d'un service à compétence nationale dénommé Agence nationale de la sécurité des systèmes d'information ,

Décrète :

Article 3

Créé le 12 mars 2014

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2014.

Jean-Marc Ayrault

En vigueur depuis le mercredi 12 mars 2014

Décret n°2014-313 du 10 mars 2014
Article 1
Article 2
Article 3