JORF n°0059 du 11 mars 2014

Arrêté du 6 mars 2014

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-30 ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 8, dans la rubrique « Implant pour le traitement du reflux vésico-rénal », la rubrique « Laboratoires COLOPLAST » est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | Laboratoires COLOPLAST | | | Indications : | | |La prise en charge est assurée pour le traitement du reflux vésico-rénal chez l'enfant avec pyélonéphrite récidivante sous antibioprophylaxie et le traitement du reflux vésico-rénal chez l'adulte.| | | Modalités de prescription et d'utilisation : | | | L'injection doit être réalisée par un urologue doté de matériel endoscopique pédiatrique adapté lors de l'utilisation chez l'enfant. | |3116476| Urogénital, macroplastique, COLOPLAST, volume < 2 cm³, réf. NP 1500. | | | Implant urétéral de polydiméthylsiloxane macroplastique. | | | Modèle et référence : | | | NP 1500 (seringue de 1,5 ml). | | | Pour un conditionnement d'un volume < 2 cm³. | | | Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2018. | |3148826| Urogénital, macroplastique, COLOPLAST, volume ⩾ 2 cm³, réf. NP 2500. | | | Implant urétéral de polydiméthylsiloxane macroplastique. | | | Modèle et référence : | | | NP 2500 (seringue de 2,5 ml). | | | Pour un conditionnement d'un volume supérieur ou égal à 2 cm³. | | | Date de fin de prise en charge : 1er octobre 2018. |

Article 2

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Article 3

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 mars 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique

des produits de santé et de la qualité

des pratiques et des soins,

C. Choma

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur

du financement

du système de soins,

T. Wanecq