Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 28 février 2014, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite :
A compter du 1er septembre 2014 :
Mme Françoise BONNEFONT-MARTINI, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Jacques CHAUVELOT, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Nicole FRACHET-BALUZE, conseillère à la cour d'appel de Limoges.
Mme Evelyne MERFELD, présidente de chambre à la cour d'appel de Douai.
A compter du 1er octobre 2014 :
M. Jean-Louis BABELAERE, vice-président au tribunal de grande instance de Béthune.
M. Renaud BLANQUART, président de chambre à la cour d'appel de Paris.
Mme Marie-Françoise BOUTRUCHE, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Mme Dominique DE COURREGES-BEAUSSIER, conseillère à la cour d'appel de Paris.
M. Pierre DIXIMIER, vice-président au tribunal de grande instance de Tarbes.
M. Gérard FLAMANT, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Saintes.
M. Bernard KAJJAJ, vice-président au tribunal de grande instance de Paris, chargé du service du tribunal d'instance de Paris, 11e arrondissement.
M. Bernard LANDOT, vice-président au tribunal de grande instance de Chambéry.
M. Michel LEMOINE, vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de La Rochelle.
M. Bruno LIOTARD, président de chambre à la cour d'appel de Dijon.
Mme Elisabeth MOREAU-DELATTE, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
Mme Thérèse MORVILLIER-BUSSEREAU, vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes.
M. Philippe NERVE, conseiller à la cour d'appel de Limoges.
M. Robert VIGNARD, conseiller à la cour d'appel de Dijon.
Mme Claire VIGNE-VIGNES, conseillère à la cour d'appel de Dijon.
A compter du 1er novembre 2014 :
Mme Danielle GIRARD-ZAMPINO, vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon.
Mme Elisabeth PIERRU-COURTIN, vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers.
A compter du 1er décembre 2014 :
M. Bernard SARGOS, vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Laon.