JORF n°0059 du 11 mars 2014

Arrêté du 27 février 2014

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment son article L. 4211-1, dernier alinéa,

Arrête :

Article 1

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux entreprises suivantes :
― la société par actions simplifiée ASTREA Management, dont le siège social est établi à Villeneuve-d'Ascq (Nord) ;
― la société par actions simplifiée D'Huart Industries, dont le siège social est établi à Marseille (Bouches-du-Rhône).

Article 2

La qualité de « partenaire de la défense nationale » est attribuée aux organismes suivants :
― l'agence Pôle emploi Pays de la Loire, dont le siège social est établi à Crucy (Loire-Atlantique) ;
― la caisse primaire d'assurance maladie de la Sarthe, dont le siège social est établi au Mans (Sarthe) ;
― la chambre de commerce et d'industrie de la Nièvre, dont le siège social est établi à Nevers (Nièvre) ;
― le conseil général de Maine-et-Loire, dont le siège social est établi à Angers (Maine-et-Loire) ;
― l'Institut national des sciences appliquées de Rouen, dont le siège social est établi à Saint-Etienne-du-Rouvray (Seine-Maritime) ;
― l'organisme de protection sociale complémentaire UNEO, dont le siège social est établi à Montrouge (Hauts-de-Seine) ;
― l'association Union départementale des associations familiales des Côtes-d'Armor, dont le siège social est établi à Saint-Brieuc (Côtes-d'Armor).

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 février 2014.

Jean-Yves Le Drian