JORF n°0059 du 11 mars 2014

Arrêté du 20 février 2014

Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 20 février 2014, M. Fuchs (Olivier), conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel en service détaché, est réintégré dans son corps d'origine à compter du 1er avril 2014.
A la même date, l'intéressé est affecté à la cour administrative d'appel de Nancy.