JORF n°0053 du 4 mars 2014
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Ministère des affaires étrangères
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé
- Arrêté du 27 février 2014 relatif à la prolongation de la prise en charge de certains coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
- Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial
- Arrêté du 20 février 2014 portant organisation d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités « musique » et « art dramatique » (session 2014)
- Arrêté du 21 février 2014 portant annulation de l'arrêté du 6 décembre 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
- Arrêté du 21 février 2014 portant annulation de l'arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var d'un examen professionnel d'accès au grade d'animateur territorial principal de 1re classe (session 2014)
- Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
- Arrêté du 21 février 2014 portant retrait de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
- Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)
- Arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France
- Arrêté du 24 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 24 février 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique
- Arrêté du 26 février 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2014)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités
- Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée
- Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie
- Arrêté du 21 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et de zones de contrôle associées aux aérodromes de Paris
- Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
- Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets
- Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels
- Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle
- Arrêté du 24 février 2014 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2013 relatif au retrait d'agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département, et agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment du département de Seine-et-Marne
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale
- Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat »
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Arrêté du 21 février 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013-2014
- Arrêté du 21 février 2014 fixant pour 2014 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières
- Mesures nominatives
- Ministère de la justice
- Arrêté du 21 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 21 février 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 24 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)
- Budget
- Arrêté du 21 février 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 21 février 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'intérieur
- Décret du 28 février 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. DELACROY (Jean-Gabriel)
- Décret du 28 février 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme LE BONNEC (Aurore)
- Décret du 28 février 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme TESSIOT (Florence)
- Décret du 28 février 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. BRASSAC (Frédéric)
- Décret du 28 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. OLIVIER (Laurent)
- Décret du 28 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. KROMWELL (Grégory)
- Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
- Ministère de la défense
- Ministère des droits des femmes
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
- Conventions collectives
- Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Jeunesse TV
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Eurosport France
- Résultat de délibération relative à la modification de la convention conclue avec la société Métropole Télévision
- Autorité des marchés financiers
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique de risques contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance britannique d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis relatif au transfert par une entreprise d'assurance italienne de risques et d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Avis divers
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère des affaires sociales et de la santé