JORF n° 0053 du 4 mars 2014

Décret n° 2014-280 du 26 février 2014 portant publication de l'accord de stabilisation et d'association entre la Communauté européenne et ses Etats membres, d'une part, et la Serbie, d'autre part (ensemble sept annexes et sept protocoles), signé à Luxembourg le 29 avril 2008 (1)

Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 30 avril 2010 portant organisation du secrétariat général des ministères économiques et financiers

Arrêté du 27 février 2014 relatif à la prolongation de la prise en charge de certains coussins en mousse viscoélastique dits « à mémoire de forme » inscrits au chapitre 2 du titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 11 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Arrêté du 13 février 2014 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics (rectificatif)

Arrêté du 10 février 2014 portant ouverture au titre de l'année 2014 des concours externe, interne et troisième concours d'accès au grade d'attaché territorial

Arrêté du 20 février 2014 portant organisation d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe dans les spécialités « musique » et « art dramatique » (session 2014)

Arrêté du 21 février 2014 portant annulation de l'arrêté du 6 décembre 2013 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône pour le compte des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)

Arrêté du 21 février 2014 portant annulation de l'arrêté du 30 janvier 2014 portant ouverture par le centre de gestion des Bouches-du-Rhône en convention avec les centres de gestion des Alpes-Maritimes et du Var d'un examen professionnel d'accès au grade d'animateur territorial principal de 1re classe (session 2014)

Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture pour le compte de l'ensemble des centres de gestion des régions Provence-Alpes-Côte d'Azur et Corse d'un examen professionnel d'avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)

Arrêté du 21 février 2014 portant retrait de l'arrêté du 15 novembre 2013 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant territorial d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)

Arrêté du 21 février 2014 portant ouverture d'un examen professionnel d'accès par avancement au grade d'assistant d'enseignement artistique principal de 1re classe spécialités « musique » (toutes disciplines), « danse » (toutes disciplines), « art dramatique » et « arts plastiques » (session 2014)

Arrêté du 24 février 2014 portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

Arrêté du 24 février 2014 approuvant des modifications apportées au titre et aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 24 février 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 26 février 2014 autorisant l'ouverture de concours pour le recrutement de sous-officiers de gendarmerie (session de septembre 2014)

Arrêté du 19 décembre 2013 relatif aux conditions d'utilisation des ballons libres non habités

Arrêté du 14 février 2014 modifiant l'arrêté du 2 août 2007 relatif à l'exploitation de services de transport aérien par la société Air Méditerranée

Arrêté du 21 février 2014 fixant la liste des emplois de responsable de capitainerie

Arrêté du 21 février 2014 portant création d'une région de contrôle terminale et de zones de contrôle associées aux aérodromes de Paris

Arrêté du 31 janvier 2014 portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets

Arrêté du 31 janvier 2014 relatif au titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels

Arrêté du 20 février 2014 relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Arrêté du 24 février 2014 portant modification de l'arrêté du 28 mars 2013 relatif au retrait d'agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de Seine-et-Marne » pour le service des congés payés de ce département, et agrément de la caisse « congés intempéries BTP - caisse de l'Ile-de-France » pour assurer le service des congés payés des salariés des entreprises du secteur du bâtiment du département de Seine-et-Marne

Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs de recherche de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'ingénieurs d'études de 2e classe à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement d'assistants ingénieurs à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 30 janvier 2014 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture de concours internes pour le recrutement de techniciens de la recherche de classe normale à l'Institut national de la santé et de la recherche médicale

Arrêté du 10 février 2014 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « systèmes constructifs bois et habitat »

Arrêté du 21 février 2014 relatif aux contingents d'autorisations de plantation en vue de produire des vins à indication géographique protégée (vins de pays) pour la campagne 2013-2014

Arrêté du 21 février 2014 fixant pour 2014 le montant de la cotisation globale due par les chambres départementales d'agriculture aux organisations représentatives des communes forestières

Arrêté du 13 février 2014 portant extension d'un avenant à l'accord départemental relatif à l'assurance complémentaire frais de santé concernant les salariés non cadres des exploitations agricoles de l'Allier

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2014 modifiant l'arrêté du 4 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 21 février 2014 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2014 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 24 février 2014 portant admission à la retraite (services à l'étranger)

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 21 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 24 février 2014 portant nomination (agents comptables)

Décret du 28 février 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - M. DELACROY (Jean-Gabriel)

Décret du 28 février 2014 portant nomination de la sous-préfète chargée de mission auprès du préfet de la région Pays de la Loire, préfet de la Loire-Atlantique - Mme LE BONNEC (Aurore)

Décret du 28 février 2014 portant nomination de la sous-préfète d'Aubusson - Mme TESSIOT (Florence)

Décret du 28 février 2014 portant cessation de fonctions du sous-préfet de Soissons - M. BRASSAC (Frédéric)

Décret du 28 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Soissons - M. OLIVIER (Laurent)

Décret du 28 février 2014 portant nomination du sous-préfet de Parthenay - M. KROMWELL (Grégory)

Arrêté du 6 février 2014 modifiant l'arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile

Arrêté du 12 février 2014 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 19 février 2014 portant nomination d'une déléguée régionale aux droits des femmes et à l'égalité

Arrêté du 25 février 2014 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)

Arrêté du 27 février 2014 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative