JORF n°0053 du 4 mars 2014

Arrêté du 21 février 2014

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2014 :
M. SARDY (Bertrand, Jacques, Gilbert) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Pierre COURT et Olivier GONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, titulaire d'un office de notaire à la résidence d'Embrun (Hautes-Alpes).
La dénomination sociale de la société civile professionnelle Pierre COURT et Olivier GONNET, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée : « Pierre COURT, Olivier GONNET et Bertrand SARDY, notaires associés ».