Section précédente

Section parente

Arrêté du 20 février 2014

relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un nouveau diplôme de technicien en chaudronnerie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en chaudronnerie est reconnu pour cinq ans, avec des détails sur les compétences et la mise à jour des anciens certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Reconnaissance d'un diplôme en chaudronnerie

Résumé. Un nouveau diplôme de technicien en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est reconnu pour cinq ans à partir de janvier 2015.

Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).

En vigueur depuis le 5 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accès aux référentiels pour la chaudronnerie

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences pour le métier de technicien en chaudronnerie sont disponibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 5 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel technicien d'études en chaudronnerie

Résumé. Le titre de technicien en chaudronnerie et tuyauterie industrielle se compose de trois unités : dessiner des ensembles métalliques, étudier un ouvrage chaudronné et une installation de tuyauterie.

Le titre professionnel technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives suivantes :
1. Réaliser les dessins de définition d'ensembles métalliques.
2. Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné.
3. Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 5 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des certificats de compétences pour les techniciens en chaudronnerie

Résumé. Les anciens certificats de compétences pour les techniciens en chaudronnerie sont mis à jour pour correspondre aux nouvelles exigences.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :

TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES
en chaudronnerie
et tuyauterie industrielle
(arrêté du 22 décembre 2003 modifié)
TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES
en chaudronnerie
et tuyauterie industrielle
(présent arrêté)
Réaliser les dessins de définition en assurance qualité Réaliser les dessins de définition d'ensembles métalliques
Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges technique Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné
Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir des charges technique Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle

En vigueur depuis le 5 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Inscription du titre professionnel

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel au répertoire national des certifications.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 5 mars 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication et exécution de l'arrêté sur les techniciens d'études

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle du technicien en chaudronnerie

Résumé. Un technicien en chaudronnerie crée des plans pour fabriquer des structures métalliques.

Fait le 20 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2014

Arrêté du 20 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe