Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,
Vu les articles L. 335-5, L. 335-6 et R. 338-1 et suivants du code de l'éducation ;
Vu l'arrêté du 22 décembre 2003 modifié relatif au titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;
Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;
Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;
Vu le référentiel de certification du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle ;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,
Arrête :
Le titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 7 janvier 2015, au niveau IV et dans le domaine d'activité 254 n (code NSF).
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Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.
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Le titre professionnel technicien (ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle est composé des trois unités constitutives suivantes :
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1 cité
Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de technicien(ne) d'études en chaudronnerie et tuyauterie industrielle selon le tableau figurant ci-dessous :
| TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES
en chaudronnerie
et tuyauterie industrielle
(arrêté du 22 décembre 2003 modifié)| TECHNICIEN(NE) D'ÉTUDES
en chaudronnerie
et tuyauterie industrielle
(présent arrêté)|
|:----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:--------------------------------------------------------------------------------------------------------:|
| Réaliser les dessins de définition en assurance qualité | Réaliser les dessins de définition d'ensembles métalliques |
| Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné à partir d'un cahier des charges technique | Réaliser l'étude d'un ouvrage chaudronné |
| Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle à partir des charges technique | Réaliser l'étude d'une installation générale de tuyauterie industrielle |
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L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.
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La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
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Fait le 20 février 2014.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au chef
de la mission des politiques
de formation et de qualification
de la délégation générale à l'emploi
et à la formation professionnelle,
M. Charbit