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Arrêté du 31 janvier 2014

relatif au titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels

Résumé. Un nouveau titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels est créé pour cinq ans, avec des compétences spécifiques et la possibilité d'obtenir des certificats.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu les articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants du code de l'éducation ;

Vu l'arrêté du 1er juin 2004 modifié relatif au titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu le référentiel emploi, activités et compétences du titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels ;

Vu l'avis de la commission professionnelle industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Reconnaissance d'un titre professionnel dans l'industrie

Résumé. Un nouveau titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels est reconnu pour cinq ans, à partir de juin 2014.

Le titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels est enregistré au répertoire national des certifications professionnelles pour une durée de cinq ans à compter du 9 juin 2014, au niveau V et dans le domaine d'activité 251 r (code NSF).

En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Accès aux référentiels professionnels en ligne

Résumé. Les documents sur les emplois, activités et compétences sont accessibles en ligne.

Le référentiel d'emploi, d'activité, de compétences et le référentiel de certification sont disponibles sur le site www.emploi.gouv.fr.

En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Création du titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels

Résumé. Un titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels est créé, avec deux compétences principales et la possibilité d'obtenir des certificats de compétences.

Le titre professionnel de monteur (se) qualifié (e) d'équipements industriels est composé des deux unités constitutives suivantes :
1. Monter et régler des équipements mécaniques industriels.
2. Equiper un système mécanique industriel d'un automatisme pneumatique, électropneumatique, hydraulique et électrique.
Elles peuvent être sanctionnées par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 9 mars 2006 susvisé.

En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Mise à jour des certifications pour les monteurs qualifiés d'équipements industriels

Résumé. Les personnes ayant obtenu un certificat de compétences professionnelles pour le métier de monteur qualifié d'équipements industriels avant une certaine date conservent leur certification, mais avec quelques ajustements dans les compétences reconnues.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles du titre professionnel de monteur(se) qualifié(e) d'équipements industriels selon le tableau figurant ci-dessous :

MONTEUR(SE) QUALIFIÉ(E)
d'équipements industriels
(arrêté du 1er juin 2004 modifié)
MONTEUR(SE) QUALIFIÉ(E)
d'équipements industriels
(présent arrêté)
Monter et régler des équipements mécaniques industriels Monter et régler des équipements mécaniques industriels
Monter, raccorder et régler des équipements industriels pneumatiques, hydrauliques et électriques Equiper un système mécanique industriel d'un automatisme pneumatique, électropneumatique, hydraulique et électrique

En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Inscription du titre professionnel au RNCP

Résumé. L'article précise que l'annexe de l'arrêté contient les informations nécessaires pour inscrire le titre professionnel de monteur qualifié d'équipements industriels dans le répertoire national des certifications professionnelles.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'inscription du titre professionnel au répertoire national des certifications professionnelles.

En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Publication et exécution de l'arrêté sur les monteurs qualifiés d'équipements industriels

Résumé. La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est responsable de la mise en œuvre de cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.

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Rôle du monteur qualifié d'équipements industriels

Résumé. Un monteur qualifié assemble et règle des machines industrielles en suivant les plans et les règles de sécurité.

Fait le 31 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2014

Arrêté du 31 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe