JORF n°0053 du 4 mars 2014

Résultat du

Par délibération du 18 décembre 2013, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a approuvé le projet d'avenant n° 7 à la convention qu'il a conclue le 10 juin 2003 avec la société Eurosport France. Ce projet a été signé par les parties le 3 février 2014.
L'avenant n° 7 à la convention figure en annexe.