Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Liste des postes de responsables de capitainerie
Résumé. Un décret liste les postes de responsables de capitainerie dans plusieurs ports français.
En application de l'article 4 (Recrutement des lieutenants de port de seconde classe)Art. 4Recrutement des lieutenants de port de seconde classeLes lieutenants de port de seconde classe sont recrutés par concours ou sur liste d'aptitude, avec une part réservée aux syndics des gens de mer. du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 (Organisation des officiers de port adjoints)Organisation des officiers de port adjointsCe décret organise le rôle, le recrutement et l'avancement des officiers de port adjoints, qui assurent la sécurité dans les ports maritimes. susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 (Publication d'un arrêté ministériel)Art. 2Publication d'un arrêté ministérielUn arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur des ressources humaines l'exécution de ses dispositions. et 3 de ce même décret sont : ― commandant du port des Sables-d'Olonne ; ― commandant du port de Tonnay-Charente ; ― Commandant du port de Port-Vendres ; ― commandant du port de Bonifacio ; ― commandant adjoint du port de Mayotte ; ― secrétaire général du port de Calais ; ― responsable d'exploitation du port de Calais ; ― commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ; ― commandant adjoint du port de Toulon ; ― commandant adjoint du port d'Ajaccio ; ― commandant adjoint du port de Nice ; ― commandant adjoint du port de Dieppe.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Publication d'un arrêté ministériel
Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel, confiant à un directeur des ressources humaines l'exécution de ses dispositions.
Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.