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Arrêté du 21 février 2014

Abrogé5 janvier 2024

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 relatif à l'emploi de responsable de capitainerie,

Arrête :

Abrogé5 janvier 2024

Créé le 5 mars 2014

En application de l'article 4 du décret n° 2013-1146 du 12 décembre 2013 susvisé, les fonctions correspondant à l'emploi de responsable de capitainerie visées aux articles 2 et 3 de ce même décret sont :
― commandant du port des Sables-d'Olonne ;
― commandant du port de Tonnay-Charente ;
― Commandant du port de Port-Vendres ;
― commandant du port de Bonifacio ;
― commandant adjoint du port de Mayotte ;
― secrétaire général du port de Calais ;
― responsable d'exploitation du port de Calais ;
― commandant adjoint du port de Port-la-Nouvelle ;
― commandant adjoint du port de Toulon ;
― commandant adjoint du port d'Ajaccio ;
― commandant adjoint du port de Nice ;
― commandant adjoint du port de Dieppe.

Abrogé5 janvier 2024

Créé le 5 mars 2014

Le directeur des ressources humaines du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjointe au sous-directeur

de la modernisation

et de la gestion statutaire,

B. Thorin

Abrogé depuis le vendredi 5 janvier 2024

Abrogé parArrêté du 29 décembre 2023art. 2

En vigueur du mercredi 5 mars 2014 au jeudi 4 janvier 2024

Arrêté du 21 février 2014
Article 1
Article 2