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Arrêté du 31 janvier 2014

portant reconduction de l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets

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Création d'un titre professionnel dans l'industrie des déchets

Résumé. Un nouveau titre professionnel pour les conducteurs de matériels de manutention et de conditionnement dans l'industrie des déchets est créé pour cinq ans.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 (Les différentes voies pour obtenir un diplôme), L. 335-6 (Création et enregistrement des diplômes professionnels) et R. 338-1 (Le titre professionnel : une certification pour les compétences) et suivants ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2006 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 25 mai 2009 relatif au titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ;

Vu le référentiel de certification du titre professionnel de conducteur(trice) de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative industrie du 12 décembre 2013,

Arrête :

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Création d'un titre professionnel dans les industries des déchets

Résumé. Le titre professionnel de conducteur de matériels de manutention et de conditionnement des industries des déchets est créé pour cinq ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 mars 2014

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Exécution d'un arrêté par la déléguée générale

Résumé. Un arrêté du 31 janvier 2014 confie à la déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle la tâche de le mettre en œuvre.

La déléguée générale à l'emploi et à la formation professionnelle est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef

de la mission des politiques

de formation et de qualification

de la délégation générale à l'emploi

et à la formation professionnelle,

M. Charbit

En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2014

Arrêté du 31 janvier 2014
Article 1
Article 2