JORF n°0053 du 4 mars 2014

Décret du 28 février 2014

Par décret du Président de la République en date du 28 février 2014, il est mis fin, sur sa demande, aux fonctions de sous-préfet de Soissons exercées par M. Frédéric BRASSAC, administrateur civil hors classe détaché en qualité de sous-préfet hors classe. Il sera réintégré dans son corps d'origine.