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Arrêté du 24 février 2014

portant agrément national de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France

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Agrément de la Fédération des sapeurs-pompiers pour la sécurité civile

Résumé. La Fédération des sapeurs-pompiers de France est autorisée pour trois ans à aider en cas d'urgence, mais doit suivre les règles et informer le ministre en cas de changement.

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure ;

Vu le décret n° 2006-7 du 27 février 2006 relatif à la procédure d'agrément de sécurité civile ;

Vu l'arrêté du 7 novembre 2006 fixant le référentiel national relatif aux dispositifs prévisionnels de secours ;

Vu la demande de renouvellement de l'agrément national de sécurité civile de la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France en date du 20 décembre 2013,

Arrête :

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Agrément national pour les pompiers

Résumé. La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée pour trois ans pour des missions de sécurité civile sur tout le territoire.
La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est agréée au niveau national pour une durée de trois ans pour les missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :
TYPE D'AGRÉMENT CHAMP GÉOGRAPHIQUE
d'action des missions
TYPE DE MISSIONS DE SÉCURITÉ CIVILE
par délégation ou association départementale affiliée
National Voir annexe D : dispositifs prévisionnels de secours
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Retrait d'agrément en cas de non-respect des conditions

Résumé. Un agrément peut être retiré si les règles ne sont pas suivies.

L'agrément accordé par le présent arrêté peut être retiré en cas de non-respect d'une des conditions fixées par le décret du 27 février 2006 susvisé.

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Obligation d'information pour la Fédération des sapeurs-pompiers

Résumé. La Fédération des sapeurs-pompiers doit informer rapidement le ministre en cas de changement important concernant son agrément.

La Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France s'engage à signaler, sans délai, au ministre chargé de la sécurité civile toute modification substantielle susceptible d'avoir des incidences significatives sur le plan de l'agrément de sécurité civile, pour lequel cet arrêté est pris.

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Abrogation d'un arrêté sur la sécurité civile

Résumé. Un ancien arrêté concernant les pompiers est annulé.

L'arrêté du 6 février 2011 (Renouvellement d'agrément pour la Fédération des sapeurs-pompiers) modifié portant agrément de sécurité civile pour la Fédération nationale des sapeurs-pompiers de France est abrogé.

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. Le directeur général de la sécurité civile doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Liste des associations de sécurité civile

Résumé. Une liste d'associations autorisées à aider en cas d'urgence dans les départements et dans tout le pays.

Fait le 24 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de service, adjoint au directeur général

de la sécurité civile et de la gestion des crises,

chargé de la direction des sapeurs-pompiers,

J. Benet

Arrêté du 24 février 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Annexe