JORF n°0053 du 4 mars 2014

Arrêté du 6 février 2014

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-184 du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 7 juillet 2011 portant création de comités techniques de réseau, de proximité et spéciaux à la direction générale de l'aviation civile et à l'Ecole nationale de l'aviation civile ;

Vu l'arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu le procès-verbal en date du 21 octobre 2011 des élections professionnelles organisées au sein de la direction générale de l'aviation civile, en vue de la désignation des représentants du personnel pour le comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile ;

Vu les propositions de l'USAC-CGT et du SNICAC-SNNA-SNPACM-FO,

Arrête :

Article 1

L'article 2 de l'arrêté du 24 février 2012 fixant la composition du comité technique de proximité de la direction de la sécurité de l'aviation civile est ainsi rédigé :
« Sont nommés représentants de l'administration :
Présidente : Mme Florence ROUSSE, directrice, ou son représentant.
Le responsable ayant l'autorité en matière de ressources humaines :
M. Olivier HAMONIC, directeur de la gestion des ressources, ou son représentant.
Sont nommés représentants du personnel :
SNICAC-SNNA-SNPACM-FO :
Membres titulaires :
M. Michel KERMARREC.
Mme Françoise RUFFIER.
M. Eric LALLIS.
Membres suppléants :
M. Yann LAFITTE.
M. Philippe DEBITUS VAUGLIN.
M. Gilles DARBOS.
UNSA :
Membres titulaires :
M. Alain BELLIARD.
M. Bruno GARNIER.
Mme Claudine AIDONIDIS.
Membres suppléants :
M. Frantz CHOUT.
M. Christian BEAUD'HUIN.
M. Alain KERASCOET.
USAC-CGT :
Membres titulaires :
Mme Fatiha MEBARKI.
Mme Mehdia CAZABAT.
Membres suppléants :
M. Otto BRIAND.
M. Daniel MARTIN.
SPAC-CFDT :
Membres titulaires :
M. Jean-Christophe SALUSTE.
M. Antoine HERVE.
Membres suppléants :
M. Pascal LE DROGO.
M. Franck BOURGEOIS. »

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Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 6 février 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice de la sécurité

de l'aviation civile,

F. Rousse