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Arrêté du 27 janvier 2014

portant approbation de la convention constitutive du groupement d'intérêt public dénommé « EUROGIP »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation des modifications de la convention EUROGIP

Résumé. Un arrêté valide les changements dans la convention du groupe EUROGIP, qui aide à gérer les risques professionnels en Europe.

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Approbation des modifications de la convention d'EUROGIP

Résumé. Un arrêté approuve les modifications de la convention du groupement EUROGIP, qui peut être consultée par tous.

Par arrêté de la ministre des affaires sociales et de la santé et du ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget, en date du 27 janvier 2014, la convention constitutive du groupement d'intérêt public « EUROGIP » résultant des modifications apportées par la délibération de l'assemblée générale du 13 juin 2013 et de sa mise en conformité avec le chapitre II de la loi n° 2011-525 du 17 mai 2011 (Loi du 17 mai 2011 : Renforcement des peines et simplification administrative) de simplification et d'amélioration de la qualité du droit est approuvée.
La convention constitutive peut être consultée par toute personne intéressée au siège social du groupement ou sur son site internet.
Les extraits de la convention constitutive figurent en annexe du présent arrêté.

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Rôle de l'EUROGIP dans la sécurité sociale

Résumé. L'EUROGIP est un groupe qui aide à gérer les risques professionnels en Europe et ailleurs.
Arrêté du 27 janvier 2014
Annexe