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Arrêté du 13 janvier 2014

portant modification et maintien en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prolongation de règles spéciales et désignation d'un responsable

Résumé. Un arrêté prolonge d'un an des règles spéciales et désigne un directeur pour les faire respecter.

Le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social,

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 fixant le taux des indemnités kilométriques prévues à l'article 10 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant le taux des indemnités de stage prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;

Vu l'arrêté du 7 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 3 juillet 2006 modifié fixant les taux des indemnités de mission prévues à l'article 3 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 29 novembre 2011 (Arrêté du 29 novembre 2011 modifiant diverses règles administratives) portant modification et maintien en vigueur de l'arrêté du 27 décembre 2006 pris pour l'application des articles 2-8, 6 et 7 du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 et portant politique du voyage des personnels civils du ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement,

Arrête :

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Prolongation des dérogations réglementaires

Résumé. Un arrêté prolonge d'un an les règles spéciales qui dérogent à d'autres arrêtés.

Les dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2006 modifié qui dérogent aux arrêtés du 3 juillet 2006 susvisés sont maintenues en vigueur pour une durée d'un an à compter du 30 décembre 2013.

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Exécution d'un arrêté par le directeur des finances

Résumé. Un directeur est chargé de faire respecter les règles d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des finances, des achats et des services est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des finances,

des achats et des services,

F. Carayon

Arrêté du 13 janvier 2014
Article 1
Article 2