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Arrêté du 5 février 2014

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-4 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 27 janvier 2014,

Arrête :

La qualité de marché réglementé d'instruments financiers est reconnue au marché Powernext Derivatives géré par la société Powernext SA.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2014.

Pierre Moscovici

Arrêté du 5 février 2014
Article 1
Article 2