JORF n°0033 du 8 février 2014

Arrêté du 5 février 2014

Le ministre de l'économie et des finances,

Vu le code monétaire et financier, notamment son article L. 421-4 ;

Vu la lettre du président de l'Autorité des marchés financiers du 27 janvier 2014,

Arrête :

Article 1

La qualité de marché réglementé d'instruments financiers est reconnue au marché Powernext Derivatives géré par la société Powernext SA.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 5 février 2014.

Pierre Moscovici