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Le directeur général de l'Office national des forêts,
Vu le code forestier, notamment les articles D. 222-7, D. 222-8, D. 222-12 et D. 222-13 ;
Vu le décret en date du 18 novembre 2010 portant nomination du directeur général de l'Office national des forêts ;
Vu l'instruction n° 14-G-123 du 7 janvier 2014 portant organisation de la direction générale,
Décide :
Délégation de signature est donnée, en l'absence ou en cas d'empêchement de M. Pascal VINÉ, directeur général, à Mme Geneviève REY et M. Patrick SOULÉ, directeurs généraux adjoints, à l'effet de signer tous actes ou décisions engageant une dépense supérieure de 500 000 euros hors taxes.
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française et au recueil des actes administratifs de l'Office national des forêts.
1 version
Fait le 8 janvier 2014.
P. Viné