En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.
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Arrêté du 29 janvier 2014
Le ministre des affaires étrangères,
Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;
Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,
Arrête :
L'arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.
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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 29 janvier 2014.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe
des Français à l'étranger
et de l'administration consulaire,
L. Haguenauer
Arrêté du 29 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe