JORF n°0033 du 8 février 2014

Arrêté du 29 janvier 2014

Le ministre des affaires étrangères,

Vu le décret n° 76-548 du 16 juin 1976 relatif aux consuls généraux, consuls et vice-consuls honoraires et aux agents consulaires ;

Vu le décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005 modifié relatif aux passeports, notamment son article 10,

Arrête :

Article 1

En application de l'article 10 du décret du 30 décembre 2005 susvisé, les consuls honoraires figurant dans l'annexe jointe au présent arrêté sont habilités à remettre à leur titulaire les passeports délivrés par l'autorité consulaire.

Article 2

L'arrêté du 5 juin 2013 portant habilitation des consuls honoraires en vue de la remise des passeports à leur titulaire est abrogé.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 29 janvier 2014.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice adjointe

des Français à l'étranger

et de l'administration consulaire,

L. Haguenauer