Le directeur général de l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2006-572 du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu le décret du 26 novembre 2012 portant nomination du directeur général de l'enseignement scolaire du ministère de l'éducation nationale - M. Delahaye (Jean-Paul) ;
Vu l'arrêté du 17 mai 2006 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale des ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2006 modifié portant attributions de fonctions à l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Décide :
Délégation est donnée à M. Moreau (Cyril), administrateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef de la mission de pilotage des examens, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de pilotage des examens.
1 version
Délégation est donnée à Mme Fritsch (Ghislaine), administratrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur, chef du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau de l'orientation et de l'insertion professionnelle.
1 version
Délégation est donnée à Mme Robin (Isabelle), personnel de direction de 1re classe, chef de bureau des lycées d'enseignement général et technologique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des lycées d'enseignement général et technologique.
1 version
Délégation est donnée à Mme Malicot (Maryannick), inspectrice d'académie-inspectrice pédagogique régionale hors classe, chef de bureau des diplômes professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des diplômes professionnels.
1 version
Délégation est donnée à Mme Lavelle Cassano (Murielle), directrice de service, adjointe au sous-directeur des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des programmes d'enseignement, de la formation des enseignants et du développement numérique.
1 version
Délégation est donnée à M. Thillay (Alain), professeur agrégé hors classe, chef du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des usages numériques et des ressources pédagogiques.
1 version
Délégation est donnée à M. Peyre (Eric), administrateur civil hors classe, chef de bureau du programme « enseignement public du premier degré », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « enseignement public du premier degré ».
1 version
Délégation est donnée à M. Letki (Francis), professeur agrégé hors classe, chef de bureau du programme « vie de l'élève », à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du programme « vie de l'élève ».
1 version
Délégation est donnée à M. Dupont (Pierre), professeur agrégé de classe normale, chef du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'éducation nationale, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau des actions éducatives, culturelles et sportives.
1 version
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 29 janvier 2014.
J.-P. Delahaye