La ministre des affaires sociales et de la santé,
Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 314-6 et R. 314-197 à R. 314-200 ;
Vu les avis de la Commission nationale d'agrément, mentionnée à l'article R. 314-198, en date du 19 décembre 2013 ;
Vu les notifications en date du 16 janvier 2014,
Arrête :
Sont agréés, sous réserve de l'application des dispositions législatives ou réglementaires en vigueur, à compter de la date prévue dans le texte ou, à défaut, de la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République française, les accords collectifs de travail et plans d'action relatifs à la mise en œuvre du contrat de génération suivants :
1 version
I. - ADAPEI des Alpes-Maritimes
(06200 Nice)
Accord collectif du 25 septembre 2013.
II. - Les PEP 18
(18250 Saint-Doulchard)
Accord collectif d'entreprise du 24 septembre 2013.
III. - Les PEP 19
(19001 Tulle)
Accord d'entreprise du 10 septembre 2013.
IV. - Association hospitalière de Bretagne
(22110 Plouguernevel)
Accord du 30 septembre 2013.
V. - Association Kan Ar Mor
(29173 Douarnenez)
Accord d'entreprise du 25 septembre 2013.
VI. - Association Accueil et Famille
(31025 Toulouse)
Plan d'action du 26 septembre 2013.
VII. - APAJH de la Gironde
(33000 Bordeaux)
Plan d'action du 18 septembre 2013.
VIII. - Association Présence Verte Services
(34967 Montpellier)
Accord collectif du 18 juillet 2013.
IX. - ADAR
(44703 Orvault)
Plan d'action du 25 septembre 2013.
X. - AFAEI
(57504 Saint-Avold)
Accord collectif du 23 septembre 2013.
XI. - Les Papillons blancs de Denain
(59220 Denain)
Accord collectif du 6 septembre 2013.
XII. - Les Papillons blancs de Dunkerque
(59760 Grande-Synthe)
Accord d'entreprise du 19 juillet 2013.
XIII. - ORSAC
(69002 Lyon)
Accord collectif d'entreprise du 2 septembre 2013.
XIV. - DOMISOL
(71306 Montceau)
Accord d'entreprise du 4 octobre 2013.
XV. - ADAPEI de la Sarthe
(72021 Le Mans)
Accord collectif du 18 octobre 2013.
XVI. - CESAP
(75013 Paris)
Accord collectif du 23 septembre 2013.
XVII. - L'Elan retrouvé
(75009 Paris)
Accord du 15 juillet 2013.
XVIII. - SOS Villages d'enfants
(75009 Paris)
Accord d'entreprise du 26 septembre 2013.
XIX. - Association Voir Ensemble
(75006 Paris)
Accord du 25 octobre 2013.
XX. - ADSEA 77
(77000 Melun)
Accord d'entreprise du 24 septembre 2013.
XXI ― Association Présence
(83110 Sanary-sur-Mer)
Accord d'entreprise du 26 septembre 2013.
XXII ― Association Delta Plus
(87350 Panazol)
Accord d'entreprise du 11 juin 2013.
XXIII ― ADAPEI 88
(88027 Epinal)
Accord d'entreprise du 16 septembre 2013.
1 version
La directrice générale de la cohésion sociale est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 20 janvier 2014.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service,
adjointe à la directrice générale
de la cohésion sociale,
V. Magnant