JORF n°0011 du 14 janvier 2014

Arrêté du 3 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et de la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 3 décembre 2013, M. Xavier DELACHE est nommé membre suppléant du conseil d'administration de l'Institut français des sciences et technologies des transports, de l'aménagement et des réseaux en tant que représentant de l'Etat désigné par le ministre chargé des transports, en remplacement de M. Pascal CHAMBON.