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Modification des règles sur le transfert d'armes et de produits explosifs
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Modification des numéros d'enregistrement des formulairesArrêté du 10 février 1993Art. 12 : Adresse pour les demandes liées aux armes
→ Version 3 : Changement d'adresse administrativeArrêté du 10 février 1993Art. 13 : Transfert d'armes et munitions dans l'UE
→ Version 2 : Simplification des procédures de transfert d'armes
- Arrêté du 10 février 1993Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Sct. Chapitre II : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs., Sct. Section 1 : Armes des 6°, 7°, 8° et 9° de la catégorie B, armes nommément désignées aux a, b et c du 2° de la catégorie D et produits explosifs transférés d'autres Etats membres de l'Union européenne vers la France., Art. 16, Art. 17, Sct. Section 2 : Produits explosifs transférés de France vers d'autres Etats membres de l'Union européenne., Art. 18, Sct. Chapitre Ier : armes à feu, munitions et leurs éléments des catégories A1, B, C et du 1° de la catégorie D
1 version
11 modifiés
1 abrogé