La directrice générale des médias et des industries culturelles,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;
Vu le décret du 13 janvier 2010 portant nomination de la directrice générale des médias et des industries culturelles ;
Vu l'arrêté du 17 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des médias et des industries culturelles ;
Vu la décision du 2 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des médias et des industries culturelles),
Décide :
L'article 4 de la décision de 2 juillet 2012 susvisée est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 4. - Dans la limite des attributions du bureau du patrimoine, délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à Mme Noëlle Balley, conservatrice en chef des bibliothèques. »
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 31 décembre 2013.
L. Franceschini