JORF n°0011 du 14 janvier 2014

Arrêté du 13 janvier 2014

La ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de conseillère en charge de la protection sociale exercées par Mme Elizabeth Le Hot au cabinet de la ministre des droits des femmes, porte-parole du Gouvernement.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 janvier 2014.

Najat Vallaud-Belkacem