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Arrêté du 6 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 9 mars 2010 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs de cession des produits sanguins

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2014 met à jour les prix de vente des produits sanguins, comme le sang et ses composants.

La ministre des affaires sociales et de la santé et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1221-9 (Fixation des tarifs des produits sanguins) ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 164-1 (Remboursement des frais de prélèvement et conditionnement des produits humains) et R. 164-1 (Arrêté interministériel pour les produits d'origine humaine) ;

Vu l'arrêté du 8 septembre 1999 relatif à la majoration du tarif des produits sanguins labiles dans les départements d'outre-mer ;

Vu l'arrêté du 9 mars 2010 (Fixation des prix des produits sanguins par arrêté) modifié relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles ;

Vu la décision du 25 février 2013 modifiant la décision du 20 octobre 2010 fixant la liste et les caractéristiques des produits sanguins labiles,

Arrêtent :

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Mise à jour des tarifs de cession des produits sanguins labiles

Résumé. Les tarifs de cession des produits sanguins labiles sont mis à jour, avec des prix spécifiques pour chaque type de produit.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 janvier 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 6 janvier 2014 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 janvier 2014.

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la santé,

B. Vallet

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur de la sécurité sociale,

T. Fatome

En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2014

Arrêté du 6 janvier 2014
Article 1
Article 2