Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, à :

1. M. François Mius, agent contractuel, chef de la mission pour la réalisation des actifs immobiliers, dans la limite des attributions de la mission, comprenant notamment la signature des marchés d'étude de réaménagement des sites.
2. M. François Leyrat, administrateur civil, adjoint au sous-directeur de l'immobilier et de l'environnement, dans la limite des attributions de la sous-direction.
3. Mme Evelyne Piffeteau, administratrice civile, adjointe au sous-directeur de la mémoire et de l'action éducative, dans la limite des attributions de la sous-direction.
4. M. Laurent Veyssière, conservateur du patrimoine, chef de la délégation des patrimoines culturels, dans la limite des attributions de la délégation.
5. Mme Nathalie Morin, conservatrice du patrimoine, chef du bureau de la politique des archives et des bibliothèques, dans la limite des attributions du bureau.
6. M. Sébastien Plantadis, administrateur civil, chef du bureau des actions culturelles et des musées, dans la limite des attributions du bureau.
7. Mme Corinne Sinnassamy, administratrice civile, chef du bureau du pilotage de la gestion, dans la limite des attributions du bureau.
8. M. Arnaud Mathieu, administrateur civil, chef du bureau du logement, dans la limite des attributions du bureau.
9. Mme Danièle Morvan-Lorcy, administratrice civile, chef du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense, dans la limite des attributions du département.
10. Mme Aurore Beaufaron, attachée d'administration du ministère de la défense, chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.
11. M. Bertrand Bléneau, attaché d'administration du ministère de la défense, adjoint au chef du bureau des finances du département de l'administration et du soutien du service historique de la défense, dans la limite des attributions du bureau.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, à :

1. M. le général Vincent Leroi, chef du service historique de la défense, pour la communication, par dérogation, en application des dispositions de l'article L. 213-3 du code du patrimoine, des états signalétiques et des services et des procès-verbaux de gendarmerie.
2. M. Dominique Baraille, attaché d'administration du ministère de la défense, chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour :
   ― les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée ;
   ― les décisions d'application des astreintes relatives aux occupants indus des logements et tous actes y afférents, les décisions de maintien dans les lieux au-delà d'un délai de six mois ;
   ― la saisine de l'administration des domaines pour les prises à bail de logements concédés par nécessité absolue de service ou faisant l'objet de convention d'occupation précaire avec astreinte.
3. M. le lieutenant-colonel Didier Aussavy, adjoint au chef du bureau du logement en région Ile-de-France, pour les décisions d'attribution de logements dont la gestion lui est confiée.
4. M. le contre-amiral Dominique Leroy, chef du bureau de l'environnement, pour les récépissés liés aux installations classées du ministère de la défense et afin d'assurer les fonctions de représentant du ministère de la défense auprès de la Caisse des dépôts et consignations en ce qui concerne la gestion des quotas et émissions de gaz à effet de serre, notamment :
   ― la coordination des services gestionnaires ;
   ― la restitution des quotas ;
   ― l'envoi de la déclaration des émissions de gaz à effet de serre certifiée et validée par le contrôle général des armées ;
   ― le recueil, auprès de l'exploitant, des éventuels changements d'émission de gaz à effet de serre susceptibles de nécessiter une actualisation de l'autorisation d'émission.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre de la défense, tous actes relatifs aux missions des personnels affectés à la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives à :

1. Mme Isabelle Gallaire, attachée d'administration du ministère de la défense, chef de cabinet.
2. M. René Le Gal, attaché d'administration du ministère de la défense, chef de la chancellerie.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.