JORF n° 0008 du 10 janvier 2014

Décret n° 2014-11 du 8 janvier 2014 instituant le conseil de la simplification pour les entreprises

Décret n° 2014-12 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de fusion des sociétés d'assurance mutuelles et modifiant certaines dispositions du chapitre III du titre Ier du livre VI du code monétaire et financier

Quatrième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices agricoles forfaitaires de la généralité des cultures et des cultures spécialisées imposables au titre de l'année 2012 (revenus de 2012)

Additif temporaire relatif à l'opération promotionnelle dénommée « 13 » (applicable aux mois de janvier, février, mars, avril, mai et juin 2014)

Décret n° 2014-13 du 8 janvier 2014 relatif aux modalités de récupération des majorations de rente versées aux salariés par les caisses de sécurité sociale en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle imputable à une faute inexcusable de l'employeur

Arrêté du 31 décembre 2013 portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé

Arrêté du 2 janvier 2014 modifiant l'arrêté du 18 février 2013 fixant les taux de promotion dans les corps gérés par le ministère des affaires sociales et de la santé, le ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social et le ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative pour les années 2013, 2014 et 2015

Arrêté du 7 janvier 2014 portant radiation de produits au titre Ier de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Décret n° 2014-14 du 8 janvier 2014 modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Arrêté du 17 décembre 2013 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 27 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un recrutement sans concours d'adjoints administratifs de 2e classe de l'intérieur et de l'outre-mer et d'adjoints de protection de 2e classe des réfugiés et apatrides

Arrêté du 2 janvier 2014 approuvant des modifications apportées aux statuts d'une association reconnue d'utilité publique

Arrêté du 8 janvier 2014 relatif à l'expérimentation de l'instruction budgétaire et comptable M. 57 applicable à la collectivité territoriale de Guyane, à la collectivité territoriale de Martinique et à leurs établissements publics administratifs

Décision du 26 décembre 2013 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2014

Décision du 6 janvier 2014 modifiant la décision du 30 juillet 2012 portant délégation de signature (direction générale des collectivités locales)

Décret n° 2014-15 du 8 janvier 2014 portant délégation de pouvoirs en matière de recrutement et de gestion des agents relevant du ministre chargé du développement durable affectés au Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA)

Arrêté du 20 décembre 2013 autorisant au titre de l'année 2014 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement d'assistant(e)s d'administration de l'aviation civile de classe supérieure au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, direction générale de l'aviation civile et Météo-France

Arrêté du 24 décembre 2013 prorogeant le mandat des membres des conseils d'administration des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale, du comité de coordination des caisses mutuelles complémentaires et d'action sociale et du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales

Arrêté du 20 décembre 2013 modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

Décret n° 2014-16 du 8 janvier 2014 portant création de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

Décret n° 2014-17 du 8 janvier 2014 fixant les règles budgétaires, financières et comptables applicables aux collectivités territoriales de Guyane et de Martinique

Décret n° 2014-18 du 9 janvier 2014 portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse

Arrêté du 4 janvier 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 6 janvier 2014 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 8 janvier 2014 portant désignation des auditrices et auditeurs de la 194e session en région (« promotion Henri Dunant ») de l'Institut des hautes études de défense nationale, Lyon, Genève et Mâcon (du 5 novembre au 13 décembre 2013)

Arrêté du 8 janvier 2014 portant désignation des candidats retenus ou placés en liste complémentaire pour suivre la 195e session en région de l'Institut des hautes études de défense nationale qui se déroulera à Paris et à Brest du 14 janvier au 21 février 2014

Décret du 9 janvier 2014 mettant fin aux fonctions d'un ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur - M. de FROISSARD de BROISSIA (Louis)

Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant nomination du chef du service de l'inspection générale de l'administration de l'éducation nationale et de la recherche

Décret du 9 janvier 2014 portant nomination d'un conseiller d'Etat en service extraordinaire - M. Carré (Philippe)

Arrêté du 6 janvier 2014 portant désignation des assesseurs titulaires du tribunal supérieur d'appel de Saint-Pierre-et-Miquelon

Décret du 8 janvier 2014 portant nomination au conseil d'administration de la Société de valorisation foncière et immobilière (SOVAFIM) - Mme FAURE (Nadia)

Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 2 janvier 2014 portant détachement, réintégration, promotion, mutation et affectation d'administrateurs des finances publiques

Arrêté du 24 décembre 2013 relatif à l'inscription par ordre alphabétique sur une liste d'aptitude des élèves attachés d'administration hospitalière (promotion 2013) en formation à l'Ecole des hautes études en santé publique dont le cycle de formation a été validé par le jury

Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

Décret du 9 janvier 2014 portant nomination d'un préfet hors cadre chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. HUSSON (Yves)

Arrêté du 30 décembre 2013 portant inscription sur une liste d'aptitude (administrateurs territoriaux)

Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 janvier 2014 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 19 décembre 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Arrêté du 26 décembre 2013 portant nomination à la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

Décret du 8 janvier 2014 portant nomination, titularisation et affectation (conservateurs généraux des bibliothèques)

Décret du 9 janvier 2014 portant nomination d'un directeur à l'administration centrale et délégué interministériel à la jeunesse - M. GARNIER-LAVALLEY (Mikaël)