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Arrêté du 20 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes

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Modification des délais d'application de règles administratives

Résumé. Un arrêté précise les dates et délais pour appliquer certaines règles, surtout dans les DOM.

Le ministre délégué auprès du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche,
Vu l'arrêté du 2 juillet 1982 modifié relatif aux transports en commun de personnes, notamment ses articles 75 bis et 103,
Arrête :

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Modification des délais d'application pour certains départements

Résumé. L'arrêté modifie les dates et précise les délais d'application de certaines règles, notamment pour les départements d'outre-mer.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2014

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un arrêté du ministère de l'écologie désigne qui doit le mettre en œuvre.

Le directeur des services de transport au ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur

des services de transports :

La sous-directrice

des transports routiers,

A. Debar

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014

Arrêté du 20 décembre 2013
Article 1
Article 2