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Arrêté du 31 décembre 2013

portant désignation des responsables de programme pour le ministère des affaires sociales et de la santé

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Désignation des responsables de programmes ministériels

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2013 désigne les responsables de programmes au ministère des affaires sociales et de la santé.

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 (Décret définissant les attributions du ministre des affaires sociales et de la santé) relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 (Gestion des finances publiques par l'État et les organismes) relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70 (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire),

Arrête :

En vigueur depuis le 11 janvier 2014

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Désignation des responsables de programme

Résumé. L'arrêté du 31 décembre 2013 désigne les responsables de différents programmes du ministère des affaires sociales et de la santé.

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé (Rôle du responsable de programme dans la gestion budgétaire), les responsables de programme du ministère des affaires sociales et de la santé sont désignés conformément au tableau suivant :

PROGRAMME RESPONSABLE DE PROGRAMME
106 ― Actions en faveur des familles vulnérables Directrice générale de la cohésion sociale
124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative Directeur des finances, des achats et des services
157 ― Handicap et dépendance Directrice générale de la cohésion sociale
183 ― Protection maladie Directeur de la sécurité sociale
204 ― Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins Directeur général de la santé
304 ― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales Directrice générale de la cohésion sociale

En vigueur depuis le 11 janvier 2014

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 31 décembre 2013 prévoit la publication au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2013.

Marisol Touraine

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014

Arrêté du 31 décembre 2013
Article 1
Article 2