JORF n°0008 du 10 janvier 2014

Arrêté du 31 décembre 2013

La ministre des affaires sociales et de la santé,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 modifiée relative aux lois de finances ;

Vu le décret n° 2012-769 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre des affaires sociales et de la santé ;

Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique, notamment son article 70,

Arrête :

Article 1

En application de l'article 70 du décret du 7 novembre 2012 susvisé, les responsables de programme du ministère des affaires sociales et de la santé sont désignés conformément au tableau suivant :

| PROGRAMME | RESPONSABLE DE PROGRAMME | |:---------------------------------------------------------------------------------------------------------------:|:-------------------------------------------------:| | 106 ― Actions en faveur des familles vulnérables | Directrice générale de la cohésion sociale | | 124 ― Conduite et soutien des politiques sanitaires, sociales, du sport, de la jeunesse et de la vie associative| Directeur des finances, des achats et des services| | 157 ― Handicap et dépendance | Directrice générale de la cohésion sociale | | 183 ― Protection maladie | Directeur de la sécurité sociale | | 204 ― Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins | Directeur général de la santé | | 304 ― Lutte contre la pauvreté : revenu de solidarité active et expérimentations sociales | Directrice générale de la cohésion sociale |

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 décembre 2013.

Marisol Touraine