Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-18 du 9 janvier 2014

portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué interministériel à la jeunesse

Résumé. Un délégué interministériel est créé pour mieux organiser les actions en faveur des jeunes.

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,

Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;

Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 (Organisation des attributions du ministre des sports et de la jeunesse) relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un délégué interministériel à la jeunesse

Résumé. Un délégué interministériel à la jeunesse est créé pour coordonner les actions en faveur des jeunes.

A créé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 11 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification possible d'un article sur la jeunesse

Résumé. Un décret peut modifier l'article précédent qui crée un délégué interministériel pour la jeunesse.

L'article 1er (Création d'un délégué interministériel à la jeunesse) peut être modifié par décret.

En vigueur depuis le 11 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Responsabilité de l'application du décret

Résumé. Le Premier ministre et la ministre des sports sont chargés de faire respecter ce décret.

Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Valérie Fourneyron

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014

Décret n°2014-18 du 9 janvier 2014
Article 1
Article 2
Article 3