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Création d'un délégué interministériel à la jeunesse
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-367 du 30 avril 1982Art. 3-1
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portant création d'un délégué interministériel à la jeunesse
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative,
Vu le décret n° 82-367 du 30 avril 1982 portant création d'un comité interministériel de la jeunesse ;
Vu le décret n° 2012-782 du 24 mai 2012 (Organisation des attributions du ministre des sports et de la jeunesse) relatif aux attributions du ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°82-367 du 30 avril 1982Art. 3-1
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1 créé
En vigueur depuis le 11 janvier 2014
L'article 1er (Création d'un délégué interministériel à la jeunesse) peut être modifié par décret.
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En vigueur depuis le 11 janvier 2014
Le Premier ministre et la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 janvier 2014.
François Hollande
Par le Président de la République :
Le Premier ministre,
Jean-Marc Ayrault
La ministre des sports, de la jeunesse,
de l'éducation populaire
et de la vie associative,
Valérie Fourneyron
En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014