JORF n°0008 du 10 janvier 2014

Décret du 9 janvier 2014

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Louis de Froissard de Broissia en tant qu'ambassadeur chargé de l'audiovisuel extérieur à compter du 17 janvier 2014.

Article 2

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 janvier 2014.

François Hollande

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Jean-Marc Ayrault

Le ministre des affaires étrangères,

Laurent Fabius