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Décret n°2014-14 du 8 janvier 2014

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 4 → Version 3
- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992
Art. 5

1 version

3 modifiés

Article 2

Créé le 11 janvier 2014

La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 8 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014

Décret n°2014-14 du 8 janvier 2014
Article 1
Article 2