Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,
Vu le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées,
Décrète :
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992 > > Art. 2 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992 > > Art. 4 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992 > > Art. 5 > >
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3 modifiés
La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 8 janvier 2014.
Jean-Marc Ayrault
Par le Premier ministre :
La ministre de l'égalité des territoires
et du logement,
Cécile Duflot