Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°2014-14 du 8 janvier 2014

modifiant le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Haut Comité et application d'un décret

Résumé. Le décret modifie la composition et la durée du mandat des membres du Haut Comité, et précise les modalités d'application d'un autre décret.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre de l'égalité des territoires et du logement,

Vu le décret n° 92-1339 du 22 décembre 1992 portant création d'un Haut Comité pour le logement des personnes défavorisées,

Décrète :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Haut Comité

Résumé. Le Haut Comité passe de quatorze à dix-sept membres et leur mandat est réduit de cinq à trois ans, avec remboursement des frais de déplacement.

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 2 → Version 3
- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992
Art. 2

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 4 → Version 3
- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992
Art. 4

A modifié les dispositions suivantes :

Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992Art. 5 → Version 3
- Décret n°92-1339 du 22 décembre 1992
Art. 5

En vigueur depuis le 11 janvier 2014

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un décret et responsabilité de la ministre

Résumé. Un décret est publié et la ministre en charge du logement doit s'assurer qu'il soit appliqué.

La ministre de l'égalité des territoires et du logement est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 janvier 2014.

Jean-Marc Ayrault

Par le Premier ministre :

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Cécile Duflot

En vigueur depuis le samedi 11 janvier 2014

Décret n°2014-14 du 8 janvier 2014
Article 1
Article 2