JORF n°0008 du 10 janvier 2014

Arrêté du 17 décembre 2013

Par arrêté du ministre de l'intérieur en date du 17 décembre 2013, sont approuvées les modifications apportées aux statuts (1) de l'association reconnue d'utilité publique dite « Association française pour le développement de la stomatologie », dont le siège est à Paris (75).

(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.