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Arrêté du 2 janvier 2014

modifiant l'arrêté du 27 mai 2011 relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du régime de travail des fonctionnaires

Résumé. Un arrêté modifie le régime de travail des fonctionnaires pour inclure des jours de repos supplémentaires et des règles spécifiques pour les cadres.

Le Premier ministre, le ministre de l'économie et des finances, la ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de l'égalité des territoires et du logement, le ministre de l'intérieur, le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social, le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique, la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,

Vu le décret n° 2000-815 du 25 août 2000 modifié relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique de l'Etat et dans la magistrature ;

Vu le décret n° 2009-1484 du 3 décembre 2009 modifié relatif aux directions départementales interministérielles ;

Vu l'arrêté du 27 mai 2011 (Arrêté du 27 mai 2011 sur l'aménagement du temps de travail dans la fonction publique) relatif à l'organisation du temps de travail dans les directions départementales interministérielles ;

Vu l'avis du comité technique des directions départementales interministérielles du 30 mai 2013,

Arrêtent :

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Modification du régime de travail des personnels administratifs

Résumé. Le régime de travail des personnels mentionnés dans le décret du 25 août 2000 est modifié pour inclure des jours de repos et des dispositions spécifiques pour les personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 5 janvier 2014

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour informer tout le monde.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2014.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général

du Gouvernement,

Serge Lasvignes

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement de la directrice générale

de la concurrence, de la consommation

et de la répression des fraudes :

Le chef de service,

F. Chastenet de Géry

La ministre des affaires sociales

et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources humaines,

J. Blondel

La ministre de l'égalité des territoires

et du logement,

Pour la ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

Le ministre de l'intérieur,

Manuel Valls

Le ministre de l'écologie,

du développement durable

et de l'énergie,

Pour le ministre et par délégation :

Le secrétaire général,

V. Mazauric

Le ministre du travail, de l'emploi,

de la formation professionnelle

et du dialogue social,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre de l'agriculture,

de l'agroalimentaire et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation :

L'adjoint au chef du service

des ressources humaines,

J. Froute

La ministre de la réforme de l'Etat,

de la décentralisation

et de la fonction publique,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de service,

P. Coural

La ministre des sports, de la jeunesse,

de l'éducation populaire

et de la vie associative,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur

des ressources humaines,

J. Blondel

Le ministre délégué

auprès du ministre de l'économie et des finances,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

A. Phélep

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014

Arrêté du 2 janvier 2014
Article 1
Article 2