JORF n°0003 du 4 janvier 2014

Arrêté du 20 décembre 2013

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 20 décembre 2013, M. Jean-Paul LABORDE, magistrat hors hiérarchie en position de détachement, est réintégré dans le corps judiciaire à compter du 1er juillet 2014, date à laquelle il sera admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande.