JORF n°0003 du 4 janvier 2014

Arrêté du 2 janvier 2014

La ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, à compter du 16 janvier 2014, aux fonctions de conseiller petites et moyennes entreprises exercées par M. François Perret au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre du redressement productif, chargée des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 2 janvier 2014.

Fleur Pellerin