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Arrêté du 31 décembre 2013

Abrogé13 décembre 2014

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget,
Vu le code général des impôts, notamment l'article 1609 vicies ;
Vu la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999), notamment l'article 53 ;
Vu la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), notamment l'article 40,
Arrête :

Article 1

Périmé13 décembre 2014

Créé le 5 janvier 2014

Les taux de la taxe sur les huiles instituée au profit du régime de protection sociale des non-salariés agricoles sont fixés comme suit :

2014

Euros
par centaine
de kilogrammes

Euros
par centaine
de litres

Huile d'olive

18,542 16,694

Huiles d'arachide et de maïs

16,694 15,200

Huiles de colza et de pépins de raisins

8,553 7,787

Autres huiles végétales fluides et huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation ne sont pas soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

14,566 12,698

Huiles de coprah et de palmiste

11,111

Huile de palme

10,177

Huiles d'animaux marins dont le commerce et l'utilisation sont soumis aux règles internationales ou nationales relatives aux espèces protégées

18,542

Taux d'inflation retenu : 1,30 %.

1 version

Article 2

Périmé13 décembre 2014

Créé le 5 janvier 2014

Le directeur du budget est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 31 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur du budget :

Le sous-directeur,

G. Bailly

Abrogé depuis le samedi 13 décembre 2014

En vigueur du dimanche 5 janvier 2014 au vendredi 12 décembre 2014

Arrêté du 31 décembre 2013
Article 1
Article 2