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Arrêté du 12 décembre 2013

relatif aux comités sociaux de la gendarmerie nationale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de comités sociaux dans la gendarmerie

Résumé. Un arrêté crée des comités sociaux dans la gendarmerie pour améliorer le bien-être des militaires et retraités.

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 modifié fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat ;

Vu le décret n° 2007-51 du 11 janvier 2007 relatif à l'action sociale des armées ;

Vu le décret n° 2009-545 du 14 mai 2009 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires du personnel militaire ;

Vu l'arrêté du 10 février 2011 modifié relatif à l'organisation de l'action sociale au ministère de la défense,

Arrête :

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Liste des formations administratives et sièges des comités sociaux de la gendarmerie nationale

Résumé. L'arrêté liste les formations administratives et sièges des comités sociaux de la gendarmerie nationale dans différentes régions françaises.

Fait le 12 décembre 2013.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général

de la gendarmerie nationale,

D. Favier

En vigueur depuis le dimanche 5 janvier 2014

Arrêté du 12 décembre 2013
Chapitre Ier : Dispositions générales
Chapitre II : Composition
Chapitre III : Attributions
Chapitre IV : Fonctionnement
Chapitre V : Dispositions transitoires et finales
Annexe