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Arrêté du 3 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 19 juillet 2013 établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement sur le bassin Rhône-Méditerranée

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Modification d'un arrêté sur l'environnement et désignation de responsables

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2013 modifie des règles précédentes et désigne des responsables pour son application dans certains départements.

Le préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, préfet coordonnateur du bassin,

Vu la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau ;

Vu les articles L. 214-17 (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) et R. 214-107 (Mise à jour des listes de cours d'eau protégés) et suivants du code de l'environnement ;

Vu le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée pour 2010-2015, notamment les dispositions 6A-05, 6A-07, 6A-08 et 6C-04 ;

Vu les concertations départementales qui se sont déroulées d'avril à novembre 2010 et les observations formulées à ces occasions ;

Vu l'étude de l'impact des classements sur les différents usages de l'eau ;

Vu les avis des assemblées et organismes consultés de septembre 2012 à janvier 2013 ;

Vu les avis du public recueillis sur la même période ;

Vu l'avis du comité de bassin en date du 17 mai 2013, complété par l'avis du bureau du comité de bassin en date du 5 juillet 2013 ;

Vu les documents techniques d'accompagnement des classements ;

Vu l'arrêté du 19 juillet 2013 (Adaptation des ouvrages sur les cours d'eau pour la continuité écologique) établissant la liste des cours d'eau mentionnée au 2° du I de l'article L. 214-17 du code de l'environnement (Protection des cours d'eau et gestion des ouvrages) ;

Sur proposition de la directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement de la région Rhône-Alpes, déléguée de bassin Rhône-Méditerranée,

Arrête :

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2013 modifie les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2013.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 19 juillet 2013Art.
- Arrêté du 19 juillet 2013
Art. null

En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Désignation des autorités pour l'application d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 3 décembre 2013 désigne les autorités responsables de son application dans plusieurs départements français.

Les préfets des départements de l'Ain, des Alpes-de-Haute-Provence, des Alpes-Maritimes, de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aude, de l'Aveyron, des Bouches-du-Rhône, de la Côte-d'Or, du Doubs, de la Drôme, du Gard, de la Haute-Marne, des Hautes-Alpes, de la Haute-Saône, de la Haute-Savoie, de l'Hérault, de l'Isère, du Jura, de la Loire, de la Lozère, des Pyrénées-Orientales, du Rhône, de Saône-et-Loire, de la Savoie, du Territoire de Belfort, du Var, de Vaucluse, des Vosges, les directeurs régionaux de l'environnement, de l'aménagement et du logement et les directeurs départementaux des territoires (et de la mer) concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 décembre 2013.

J.-F. Carenco

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Arrêté du 3 décembre 2013
Article 1
Article 2