A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2013Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 6 septembre 2013Art. 2
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Section précédente
Section parente
Section suivante
Arrêté du 12 décembre 2013
Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,
Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 134-2 ;
Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 6 septembre 2013Art. 4 → Version 2
- Arrêté du 6 septembre 2013Art. 4
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Créé le 15 décembre 2013
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 décembre 2013.
Philippe Martin