JORF n°0290 du 14 décembre 2013

Arrêté du 12 décembre 2013

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 134-2 ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 septembre 2013 > > Art. 2 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 6 septembre 2013 > > Art. 4 > >

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 12 décembre 2013.

Philippe Martin