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Arrêté du 12 décembre 2013

modifiant l'arrêté du 6 septembre 2013 fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique

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Augmentation des suppléants dans les institutions environnementales

Résumé. Un arrêté augmente le nombre de suppléants dans les syndicats et les associations de protection de l'environnement pour mieux représenter les salariés et l'environnement.

Le ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie,

Vu le code de l'environnement, notamment son article D. 134-2 (Composition du Conseil national de la transition écologique) ;

Vu l'arrêté du 6 septembre 2013 (Composition du Conseil national de la transition écologique) fixant la liste des organismes représentés au sein du Conseil national de la transition écologique,

Arrête :

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Augmentation des suppléants dans les syndicats

Résumé. Le nombre de suppléants dans les syndicats augmente pour mieux représenter les salariés.

A modifié les dispositions suivantes :

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Augmentation du nombre de suppléants dans le groupe des associations environnementales

Résumé. Le groupe représentant les associations de protection de l'environnement passe d'un suppléant à deux suppléants par association.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 15 décembre 2013

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Publication d'un arrêté au Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 12 décembre 2013 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 décembre 2013.

Philippe Martin

En vigueur depuis le dimanche 15 décembre 2013

Arrêté du 12 décembre 2013
Article 1
Article 2
Article 3