JORF n°0290 du 14 décembre 2013

Arrêté du 28 novembre 2013

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt en date du 28 novembre 2013, la reconnaissance en qualité de groupement de producteurs dans le secteur du tabac brut accordée à la société coopérative agricole des producteurs de tabac du Sud-Est Agri Tabac, est maintenue sous la nouvelle dénomination « société coopérative agricole Terre & Sens Rhonalp' ».