Par décision de la ministre des affaires sociales et de la santé en date du 27 novembre 2013, la décision du 29 avril 2013 (décision ARS/LR 2013-336) de la directrice générale de l'agence régionale de santé de Languedoc-Roussillon est annulée.
L'autorisation sollicitée par l'Association prendre soin de la personne en Côte vermeille et Vallespir (ASCV), tendant à regrouper sur le site du centre hospitalier de Perpignan (Pyrénées-Orientales) les activités de soins de suite et de réadaptation autorisées sur trois de ses sites (le Château Bleu sis à Arles-sur-Tech, le Centre Hélio Marin sis à Banyuls-sur-Mer et le centre Bouffard Vercelli sis à Cerbère), est accordée.