JORF n°0290 du 14 décembre 2013

Arrêté du 11 décembre 2013

La ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique,

Vu le décret du 18 juin 2012 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2012 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions exercées au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique par M. Nicolas MACCIONI, chef de cabinet, conseiller de la ministre.

Article 2

Est nommé au cabinet de la ministre de la réforme de l'Etat, de la décentralisation et de la fonction publique : M. Nicolas MACCIONI, conseiller auprès de la ministre, en charge des affaires juridiques et européennes, chef de cabinet.

Article 3

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 décembre 2013.

Marylise Lebranchu