Le présent décret porte transfert de crédits d'un montant de 382 471 € en autorisations d'engagement et crédits de paiement du programme 212 « Soutien de la politique de la défense » de la mission « Défense » à destination du programme 217 « Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer » de la mission « Ecologie, développement et aménagement durables ».
Il est destiné au remboursement, par le ministère de la défense, de prestations effectuées par les centres d'études techniques de l'équipement (CETE) en matière d'expertise sur infrastructures. Les prestations facturées et reconnues par le ministère de la défense s'étendent sur les années 2010 à 2013 incluses. Les CETE étant regroupés, à compter du 1er janvier 2014, au sein du Centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement, le présent décret opère le versement du remboursement des prestations effectuées par les CETE.